Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 22/02/2016

Préambule

Pascal-Pierre LEFEBVRE, artisan d’art inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat d’Arras depuis avril 2010, exploite le site www.oplo.fr.
Les présentes conditions déterminent les modalités de vente et l’ensemble des commandes (contrats) effectuées à partir du site www.oplo.fr.

Ces contrats sont conclus d’une part:

Par Mr Pascal-Pierre LEFEBVRE, autoentrepreneur immatriculé au registre des métiers à Arras et dont le siège social se situe au 424 basse rue 62350 à Mont Bernenchon.

Et d’autre part, par le CLIENT particulier, non professionnel majeur et ayant la capacité juridique de contracter ou professionnel pour lequel et conformément au statut d’autoentrepreneur la TVA n’est pas récupérable.
Le CLIENT et Mr LEFEBVRE seront appelés collectivement les PARTIES.

Important

Tout achat sur le site www.oplo.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Une case à cocher implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente lors de la validation de la commande. Aucune commande ne peut donc être menée à son terme sans que les présentes conditions générales de ventes soient acceptées.

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :

PRODUITS :  Désigne l’ensemble des oeuvres, objets ou produits commercialisés sur le site internet www.oplo.fr

SITE DE E-COMMERCE : Désigne le site Internet www.oplo.fr

VISITEUR : Désigne toute personne rendant visite au site www.oplo.fr

CLIENT : Désigne toute personne ayant passé une commande sur le site www.oplo.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : Désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES. L’acceptations des CGV est obligatoire et fait l’objet d’une case à cocher au moment de la validation de la commande sur le site www.oplo.fr.

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT. En cas de paiement par chèque et pour limiter les risques de fraude, la livraison se fera exclusivement à l’adresse figurant sur le chèque. Aucune dérogation ne sera accordée.

Article 2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente des PRODUITS réalisée sur le www.oplo.fr.

Les contrats conclus sur le site internet www.oplo.fr sont conservés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats vous concernant sur simple demande écrite ou par courrier électronique.

Article 3. Modifications des CGV

Les CGV consultables sur ce site sont modifiables à tout moment et sans prévis. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. La date de publication des CGV figure en première ligne de ces CGV.

Article 4. Commandes

Les produits commandés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La FICHE PRODUIT informe le CLIENT de la disponibilité des PRODUITS.
Certains produits pouvant être mis en dépôt vente ou prêtés lors d’expositions, il peut arriver que le délai de livraison soit plus long que celui indiqué sur le site.

Le CLIENT est dans ce cas averti et la commande peut être annulée sur simple demande.

Les produits réalisés sur commande ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Bons de réduction

Des bons de réduction peuvent être proposés aux clients.

Ils sont nominatifs et prennent la forme d’un code à usage unique.

Les bons de réductions ne sont pas cumulables et sont à usage unique. Une période de validité leur est appliquée.

Article 5. Prix et paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande.

Les travaux sur commande peuvent nécessiter le dépôt d’un acompte.
Le traitement de la commande passée par le CLIENT ne commencera qu’une fois le règlement validé ou reçu.

En passant commande sur le site, le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

•Carte bancaire via paypal

•Paypal

•Chèque bancaire (uniquement pour la France métropolitaine)

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment et sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix affichés sont indiqués en euros (“TVA non applicable, article 293 B du CGI”)

Les frais de traitement et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sauf mention contraire ou opération spéciale en cours.

Le CLIENT se verra informé du ou des moyens de livraison disponible avec le tarif  correspondant. Ces coûts peuvent évoluer à tout moment en fonction des frais et tarifs des prestataires.

Article 6. Livraison

Les PRODUITS mis en vente sur le site www.oplo.fr sont livrables en France métropolitaine et Outre mer, en Suisse et en Union Européenne.

La livraison internationale en dehors de ces zones est possible mais implique une demande préalable notamment pour ajuster les frais de port.

Le délai de traitement est indiqué lors de la commande. Il est en général de 1 à 2 jours sauf cas spéciaux induisant un délai supplémentaire. (refabrication d’articles épuisés, personnalisation etc…)

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués et sont clairement  indiqués lors du processus de commande (sauf expédition internationale, cf ci dessus)

Article 7. Droit de rétractation/retours

En tant que consommateur, le CLIENT bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation est décompté à partir du jour de réception des PRODUITS par le CLIENT.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT après avoir pris contact avec OPLO DESIGN par le moyen de son choix et suite à l’OBTENTION D’UN NUMERO DE RETOUR à l’adresse suivante :

OPLO DESIGN

SAV N° (Numéro de retour)
Mr Pascal-Pierre LEFEBVRE

424 Basse rue

62350 Mont Bernenchon

Tout produit ou oeuvre retourné sans numéro de retour sera refusé.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du CLIENT.

Il est fortement recommandé au CLIENT d’effectuer un envoi avec remise contre signature.
OPLO DESIGN décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation de colis lors d’un retour. Il est rappelé que les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT.

Dès que le CLIENT exerce son droit de rétractation,OPLO DESIGN s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception de sa demande de rétractation et sous réserve de la réception des PRODUITS retournés sous la forme :

•soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat.

•soit d’un chèque.

Tous les produits retournés (produit lui même mais également emballage d’origine) devront être renvoyés complets et parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à  la vente. Si le retour est refusé par OPLO DESIGN, les produits seront alors retournés au CLIENT aux frais de OPLO DESIGN sans que le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à  remboursement.

TOUTE PERSONNALISATION SUR UN PRODUIT ENTRAINE L’IMPOSSIBILITE de faire usage de son droit de rétractation.

Modalités de retour d’un PRODUIT :

En cas de retour, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

OPLO DESIGN

SAV N° (indiquer le numéro de retour indiqué lors de la demande)

Mr Pascal-Pierre LEFEBVRE

424 Basse rue

Mont Bernenchon

62350

Article 8. Protection des données personnelles et cookies

Lors de la navigation sur le site www.oplo.fr, la passation d’une commande en ligne,  le VISITEUR et/ou CLIENT est amené à communiquer des données personnelles.

Les données personnelles collectées via les moyens cités sont exclusivement utilisées pour réaliser les traitements des commandes et la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni exploitées dans un cadre autre que celui nécessitant le traitement de la commande.

Cookies

Le site www.oplo.fr utilise la technologie incluse dans le logiciel libre wordpress.
Ce logiciel utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du VISITEUR/CLIENT.

Les cookies permettent entre autre, de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une visite, personnalisation des offres commerciales que le site propose au VISITEUR/CLIENT en fonction de sa navigation sur le site et de ses commandes.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au bon fonctionnement du site www.oplo.fr

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site, elle nécessite le consentement du VISITEUR/CLIENT.

Le VISITEUR/CLIENT peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies simplement en paramétrant le navigateur qu’il utilise lors de la visite sur le site www.oplo.fr

Article. 9 Propriété intellectuelle

Toutes les vidéos, photos, textes, commentaires, modèles, croquis, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, présents sur le site www.oplo.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit à l’image.
Ils sont la propriété pleine, entière et exclusive de Mr Pascal-Pierre LEFEBVRE.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisation de liens hypertextes ou d’autres techniques comme le framing ou le deep linking à des fins de détournement et utilisation du contenu du site www.oplo.fr sans l’accord écrit de Mr Pascal-Pierre LEFEBVRE est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site www.oplo.fr est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

Article 10. Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les transactions réalisées à partir du présent site sont soumises au droit français.